Politique de confidentialité en matière d’inscription

VOUS INFORME QUE

conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (ci-après désigné par « RGPD »), Vos données seront traitées dans le respect de ladite législation et selon les modalités et aux fins suivantes:

1 - OBJET DU TRAITEMENT ET NATURE DES DONNÉES

Le Responsable, dans le cadre de son activité, traite vos données à caractère personnel (en particulier votre nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, adresse mail, numéro de téléphone, ci-après désignés par « données à caractère personnel » ou encore « données ») collectées au moment de la saisie volontaire desdites données à caractère personnel dans le formulaire de collecte des données du présent site Internet.

2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les différentes finalités suivantes conformément à la base juridique de référence:

2.1 Exécution du contrat  - respect des obligations juridiques (art. 6, point b), point c)

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes:

a) satisfaire aux obligations précontractuelles, contractuelles, administratives et comptables

b) satisfaire aux obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre des autorités.

2.2 Sur la base de Votre consentement (art. 6, point a)).

Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes : envoi par SMS et/ou mail de communications d’information et de promotion ainsi que de newsletters de la part du Responsable en ce qui concerne ses propres initiatives et/ou celles de sociétés qu’il contrôle et/ou avec qui il est associé (fins de marketing);

3 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Les données de nature personnelle fournies pourront être communiquées à des destinataires tiers en vue de satisfaire des contrats ou à des fins connexes. Plus précisément, lesdites données pourront être communiquées à des destinataires appartenant aux catégories suivantes: 

• Aux professionnels et conseillers spécialisés en questions juridiques, fiscales et en droit du travail ;
• Aux établissements bancaires;
• Aux autorités compétentes en vue de l’exécution des obligations légales et/ou des dispositions dictées par des organismes publics (Agenzia delle Entrate, etc.);
• aux tiers gérant/supportant/assistant, même de manière occasionnelle, le Responsable dans l’administration du système d’information et des réseaux de télécommunication (y compris les courriers électroniques);

Les sujets appartenant auxdites catégories jouent le rôle de Responsable du traitement des données ou opèrent de façon entièrement indépendante en tant que Responsables distincts du traitement. La liste des éventuels responsables est constamment mise à jour et est disponible au sein du siège du Responsable.

4 – MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement sera effectué avec des outils manuels et/ou informatiques et télématiques ou avec des logiques d’organisation et d’élaboration étroitement corrélées auxdites finalités et ce, de façon à garantir la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ainsi que la confidentialité des données à caractère personnel.

Conformément à ce qui est prévu dans l’art. 5, alinéa 1, point e) du Règ. UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.

5 – COMMUNICATION DES DONNÉES

Nous vous informons que, compte tenu des finalités du traitement spécifique mentionnées au point 2.1, la communication des données est obligatoire et une absence de communication, une communication partielle ou une communication erronée des données pourra entraîner par conséquent l’impossibilité d’exécuter la prestation professionnelle

6 -  TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE  

Les données de nature personnelle fournies ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

7 – DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, en cas de révocation et/ou de cessation dudit rapport de quelque autre type qu’elle soit, pendant les délais spécifiés par la loi afin de satisfaire par exemple les obligations fiscales.

Les données seront conservées à des fins de marketing jusqu’à ce que l’accord ne soit révoqué ou pendant la durée définie par la législation ou par des mesures délivrées par l’Autorité de contrôle.   

8 - DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous aurez la possibilité, à tout moment, d’exercer vos droits tels qu’exprimés dans les art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement UE 2016/679, et en particulier:

• d’accéder à vos données à caractère personnel;  
• d’obtenir la correction ou la suppression de ces dernières ou encore la limitation du traitement qui les concernent; 
• de vous opposer au traitement ; à la portabilité des données; 
• de révoquer votre consentement, : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait;
• d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (garante de la confidentialité)

Vous pourrez exercer vos droits en envoyant au Responsable du traitement une demande en utilisant les coordonnées suivantes:

Via San Carlo 1 – 40023 Castel Guelfo di Bologna (BO)
privacy@gberardi.com
Via San Carlo 1 – 40023 Castel Guelfo di Bologna (BO)
+39(0)542671911

Je déclare avoir lu la présente information en matière de confidentialité et en particulier le point 2 relatif aux finalités du traitement ainsi que le point 8 relatif aux droits de la personne concernée.